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NOTE D’INFORMATION DU 20 FEVRIER 2023
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INSTALLATION DE POMPES A CHALEUR
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Les copropriétaires sont de plus en plus nombreux à nous faire part des nuisances sonores engendrées par les blocs extérieurs des pompes à chaleur (PAC).
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- Une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la mairie
- L’installation d’une PAC est soumise à l’accord du Conseil Syndical de l’ASLBD
Après l’accord de la mairie et de l’ASLBD
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- Rappel de notre cahier de charge page 11 § b10 : « Les groupes techniques doivent être impérativement installés au sol, masqués par des végétaux ou des matériaux naturels et si possible sous caisson phonique ».
- Il n’existe pas d’obligations spécifiques à l’installation mais il y a plusieurs normes de l’ordre du bon sens :
- - Installer la PAC à minimum 20 m de la façade des voisins
- - Eviter la proximité des fenêtres de son habitation de celles du voisinage
- - Orienter la ventilation dans une direction autre que celle des voisins
- Une unité extérieure est, quelle que soit sa spécificité (climatiseur, pompe à chaleur…), une source de bruit. Si votre voisinage s’estime incommodé sachez qu’il peut s’appuyer sur l’article R1334-31 du code de santé publique « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage… ».
- Les nuisances sonores des PAC entrent dans le champ d’application du décret 2006-1099 du 31 août 2006 qui porte sur la lutte contre les bruits de voisinage.
- Quelques solutions pour prévenir ces nuisances :
- - Installer un écran acoustique ou un caisson d’insonorisation
- - Déplacer le groupe externe
- - Vérifier si des éléments sont coincés dans le ventilateur : feuilles, brindille
- - Placer l’unité extérieure sur des supports anti-vibratiles qui vont limiter la propagation des vibrations
- En cas de nuisances sonores, le premier recours est bien sûr la recherche d’une solution à l’amiable. Le second recours est la plainte adressée au Maire de la commune (code général des collectivités territoriales) qui pourra faire constater le trouble par procès-verbal et le transmettre le cas échéant au Procureur de la République en charge de poursuivre les infractions dénoncées.
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