Association relevant de la loi du 21 juin 1865, créée à l’occasion d’un lotissement pour appliquer le cahier des charges du lotissement et gérer les parties communes et éléments d’équipement collectifs : espaces verts, voiries, réseaux, bâtiments collectifs, etc…
Tous les propriétaires sont membres de droit de l’association, directement ou par l’intermédiaire d’un syndicat des copropriétaires lorsqu’une partie des terrains du lotissement ont donné lieu à construction d’immeubles en copropriété.

Le rôle de L’ASL

L’ASL (Association Syndicale Libre) est principalement chargée de détenir la propriété des espaces communs, de gérer ces parties communes, de faire respecter le Cahier des Charges, de répartir les dépenses et de recouvrer les charges afférentes.

Composition de L’ASL

Chaque propriétaire en est membre de droit et dispose d’une voix lors des différents votes. Un Comité Syndical composé de 3 à 7 membres (Syndics) est élu en Assemblée Générale. Le Comité Syndical désigne parmi les Syndics, un Président, Un Trésorier et un Secrétaire.

Les Assemblées

L’Assemblée Générale Ordinaire tenue en début d’année permet d’approuver les comptes de l’année précédente, de voter les budgets et de statuer sur différents dossiers concernant l’environnement commun.
Les convocations à cette assemblée sont transmises par courrier recommandé ou remises en main propre contre émargement.
Le compte rendu des délibérations accompagné de l’appel de fond pour l’année en cours est envoyé par courrier simple ou en recommandé suivant les résolutions votées par le membre concerné.
Une Assemblée Générale Extra-ordinaire peut être convoquée pour traiter d’un dossier en cours d’année ou si les statuts l’exigent.

Le Quorum

La tenue des assemblées et les délibérations sont soumises à des règles de quorum précises (se reporter aux statuts).
Il est important que chaque membre de l’ASL soit présent. Il peut donner un mandat et d’éventuelles consignes de vote au cas où il ne peut lui même y assister.